{"id":336,"date":"2022-03-01T11:12:46","date_gmt":"2022-03-01T10:12:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.espacefinance.com\/133881bdd\/?page_id=336"},"modified":"2024-08-20T16:33:46","modified_gmt":"2024-08-20T14:33:46","slug":"rachat-de-soulte","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.espacefinance.com\/133881bdd\/financement-immobilier-travaux-professionnel-particulier\/credit-immobilier-financement\/rachat-de-soulte\/","title":{"rendered":"Rachat de Soulte"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-media-text alignwide is-stacked-on-mobile\" id=\"rachat-de-soulte\"><figure class=\"wp-block-media-text__media\"><img decoding=\"async\" width=\"470\" height=\"282\" src=\"https:\/\/www.espacefinance.com\/133881bdd\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/soulte-bien-immobilier.png\" alt=\"[Rachat de soulte]\n\nVous souhaitez racheter la part de votre conjoint ou d'un membre de votre famille ?\nFaites appel \u00e0 nos courtiers experts. 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Plus de d\u00e9tails sur : ymanci.fr\/mentions-legales\n\" class=\"wp-image-337 size-full\" srcset=\"https:\/\/www.espacefinance.com\/133881bdd\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/soulte-bien-immobilier.png 470w, https:\/\/www.espacefinance.com\/133881bdd\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/soulte-bien-immobilier-300x180.png 300w\" sizes=\"(max-width: 470px) 100vw, 470px\" \/><\/figure><div class=\"wp-block-media-text__content\">\n<p>Le&nbsp;<strong>rachat de soulte<\/strong>&nbsp;consiste pour une personne \u00e0 racheter \u00e0 un membre de sa famille ou \u00e0 son conjoint la part du bien d\u00e9tenu. Dans le cadre d\u2019une indivision, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque plusieurs personnes d\u00e9tiennent un m\u00eame bien, chaque indivisionnaire dispose d\u2019une quote part. Cette quote part est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un achat immobilier ou encore lors de la r\u00e9ception d\u2019un h\u00e9ritage.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p>Le&nbsp;<strong>rachat de soulte<\/strong>&nbsp;permet donc \u00e0 une personne de devenir l\u2019unique propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier tout en restaurant entre les \u00e9poux ou les h\u00e9ritiers une \u00e9galit\u00e9 de valeur (voir l\u2019article 826 du Code civil).<\/p>\n\n\n\n<p>Le rachat de soulte s\u2019effectue en pr\u00e9sence d\u2019un notaire que soit en cas de divorce ou d\u2019h\u00e9ritage.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-divorce-et-rachat-de-soulte\">Divorce et rachat de soulte<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous vous retrouvez en situation de divorce et que le bien immobilier appartient aux 2 \u00e9poux, vous devrez s\u00fbrement passer par le&nbsp;<strong>rachat de soulte<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 les ex-\u00e9poux ne souhaitent pas garder le bien, alors le montant de la vente du logement sera r\u00e9parti entre les 2 parties, compte-tenu de l\u2019apport et des parts de chacun.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, si un des deux ex-\u00e9poux souhaite conserver le bien immobilier, celui qui ne garde pas le bien devra \u00eatre d\u00e9solidaris\u00e9 des cr\u00e9dits en cours li\u00e9s \u00e0 ce bien. La d\u00e9solidarisation peut intervenir suite \u00e0 la liquidation du r\u00e9gime matrimonial aupr\u00e8s d\u2019un notaire, une fois cette \u00e9tape franchie et le jugement du divorce prononc\u00e9, le conjoint qui souhaite garder le logement devra effectuer un&nbsp;<strong>rachat de soulte<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-heritage-et-rachat-de-soulte\">H\u00e9ritage et rachat de soulte<\/h2>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019h\u00e9ritage, des enfants peuvent par exemple h\u00e9riter d\u2019une r\u00e9sidence familiale. Plusieurs individus vont donc devenir propri\u00e9taires indivisionnaires de la maison familiale. Certains propri\u00e9taires peuvent faire le choix de ne pas conserver leur part li\u00e9e \u00e0 ce bien.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Tout comme dans un cas de divorce, il est possible pour un des propri\u00e9taires de racheter des parts du bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-bon-a-savoir\">BON \u00c0 SAVOIR<\/h2>\n\n\n\n<p>Si le testament n\u2019indique pas le pourcentage du bien qui revient \u00e0 chacun, alors il faudra trouver un accord entre l\u2019ensemble des h\u00e9ritiers pour d\u00e9terminer ce qui revient \u00e0 chacun.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-rachat-de-soulte-comment-determiner-le-montant\">Rachat de soulte : comment d\u00e9terminer le montant ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour d\u00e9finir le montant d\u2019un&nbsp;<strong>rachat de soulte<\/strong>, vous devez prendre en compte plusieurs param\u00e8tres&nbsp;: la valeur actuelle du logement, le montant du pr\u00eat immobilier en cours ainsi que les parts d\u00e9tenues par chacun des indivisionnaires.<\/p>\n\n\n\n<p>La valeur du bien actuelle est d\u00e9finie suite \u00e0 la s\u00e9paration ou \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage et se pr\u00e9sente comme le crit\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rence permettant de d\u00e9finir la part d\u00e9tenue par chacun. Pour d\u00e9terminer la valeur de votre bien, vous pouvez vous tourner vers une agence immobili\u00e8re. Sachez qu\u2019il n\u2019est pas obligatoire de faire appel aux services d\u2019un professionnel, vous avez tout \u00e0 fait la possibilit\u00e9 de fixer la valeur de la r\u00e9sidence et le montant de la soulte \u00e0 l\u2019amiable entre h\u00e9ritiers ou entre ex-\u00e9poux.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un pr\u00eat immobilier est encore en cours de remboursement, il sera essentiel de l\u2019inclure dans le calcul. En effet, le pr\u00eat en cours revient \u00e0 la personne qui souhaite racheter les parts du bien.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne la part d\u00e9tenue par chacun, en cas de divorce, il sera n\u00e9cessaire de prendre en consid\u00e9ration le r\u00e9gime matrimonial. Si les parts sont r\u00e9parties de mani\u00e8re \u00e9gales le calcul&nbsp;pour le&nbsp;<strong>rachat de soulte<\/strong>&nbsp;sera simple. Dans le cas o\u00f9 les parts sont d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es par exemple entre h\u00e9ritiers, il conviendra pour l\u2019individu qui veut acqu\u00e9rir le bien de verser la soulte en fonction des parts d\u00e9tenues par chacun.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quels-sont-les-frais-lies-a-un-rachat-de-soulte\">Quels sont les frais li\u00e9s \u00e0 un rachat de soulte ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les frais li\u00e9s \u00e0 un&nbsp;<strong>rachat de soulte<\/strong>&nbsp;sont principalement li\u00e9s \u00e0 l\u2019acte notari\u00e9 consistant \u00e0 modifier le titre de propri\u00e9t\u00e9, cette derni\u00e8re n\u2019appartenant plus \u00e0 plusieurs personnes mais d\u00e9sormais \u00e0 une seule personne. Pensez aussi aux frais bancaires. Si un pr\u00eat est en cours, il faudra faire appel \u00e0 la d\u00e9solidarisation du pr\u00eat aupr\u00e8s de la banque, \u00e0 moins que la personne qui effectue un rachat de soulte reprenne le pr\u00eat immobilier en cours sans en modifier les conditions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-rachat-de-soulte-le-financer-a-l-aide-d-un-pret-immobilier\">Rachat de soulte : le financer \u00e0 l\u2019aide d\u2019un pr\u00eat immobilier<\/h2>\n\n\n\n<p id=\"rachat-de-soulte\">En fonction de la situation financi\u00e8re dans laquelle vous vous trouvez il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de faire une demande de&nbsp;pr\u00eat immobilier&nbsp;pour effectuer le&nbsp;<strong>rachat de soulte<\/strong>. Pour que la banque accepte, il faudra justifier d\u2019une situation financi\u00e8re solide adapt\u00e9e aux mensualit\u00e9s que vous aurez \u00e0 rembourser.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le&nbsp;rachat de soulte&nbsp;consiste pour une personne \u00e0 racheter \u00e0 un membre de sa famille ou \u00e0 son conjoint la part du bien d\u00e9tenu. Dans le cadre d\u2019une indivision, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque plusieurs personnes d\u00e9tiennent un m\u00eame bien, chaque indivisionnaire dispose d\u2019une quote part. 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